Conditions générales de vente
Conditions générales de vente relatives au Carré personnalisé proposé par Les Paillettes Vertes Sàrl.
Version du 10.10.2024
01Objet et application des CGV
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre du Carré personnalisé proposé par Les Paillettes Vertes Sàrl.
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sans réserve.
Les Paillettes Vertes Sàrl se réserve le droit de modifier, en tout temps, les présentes conditions générales de vente.
02Commande
La commande est à faire parvenir à Les Paillettes Vertes Sàrl par écrit, elle est confirmée à réception du BAT validé par le client et du versement de l'acompte.
03Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses et soumis à TVA. Le prix en vigueur est celui affiché sur la liste des prix de l'année en cours.
04Impression – coloris
Les teintes, énumérées dans les informations générales, peuvent varier en fonction du support et de l'encre choisie.
05Graphisme - illustration
Nous pouvons vous mettre en relation avec notre graphiste sur demande écrite, moyennant des frais additionnels facturés par le graphiste.
06Conditionnement
Jusqu'à 1000 pièces par carton, livré en vrac.
07Paiement
Un paiement d'avance de 50% du montant total de la commande est demandé. Le solde est dû sur facture dans un délai de 30 jours.
Tout dépassement du délai de paiement déclenche automatiquement des frais de rappel fixé à CHF 20.
08Délai
Le délai de livraison est d'environ 4-5 semaines entre le lancement de la production (après validation du BAT) et la livraison au client.
09Livraison
La livraison chez le client est effectuée par la Poste suisse. Les frais de port sont à la charge du client.
Les réclamations suite à des dommages ou des erreurs de livraison sont à réclamer dans les 5 jours suivant la réception. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
10Copyright
Les articles personnalisés deviennent la propriété exclusive du client. Leur usage et diffusion sont de la responsabilité propre du client.
Les Paillettes Vertes Sàrl se réserve toutefois le droit de conserver quelques exemplaires à des fins de prospection.
11Réclamations
Les réclamations sont acceptées si elles sont dues à un défaut de fabrication ou à une erreur d'impression du fabricant ou de Les Paillettes Vertes Sàrl.
Les réclamations n'entrent pas en ligne de compte si l'erreur vient du client lui-même. Dans tous les cas, le BAT validé par le client fait foi.
Les réclamations sont acceptées dans un délai de 8 jours après la livraison et sont à adresser par email à Les Paillettes Vertes Sàrl. La marchandise doit être renvoyée intacte dans son emballage d'origine avec le bon de livraison. Les frais d'envoi sont à la charge du client.
12Coordonnées bancaires
Voir les coordonnées bancaires ci-dessous.
13Droit applicable et for juridique
Le for juridique est au siège de Les Paillettes Vertes Sàrl à Lausanne.
En cas de litige, le droit suisse est applicable.